NORMES ET RÉGLEMENTATIONS DES ÉQUIPEMENTS ANTICHUTE
SÉCURITÉ INDIVIDUELLE
« 3 mètres » exigé, à l’article 346 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) :
DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES :
Le port d’un harnais de sécurité est obligatoire pour tout travailleur exposé à une chute de plus de 3 mètres de sa position de travail, sauf si le travailleur est protégé par un autre dispositif lui assurant une sécurité équivalente ou par un filet de sécurité, ou lorsqu’il ne fait qu’utiliser un moyen d’accès ou de sortie.
Ce « 3 mètres » n’est pas la seule exigence du RSST sur la prévention des chutes. L’article 324 traite des travaux présentant un danger de chute :
Travaux présentant un danger de chute :
Les travaux de maintenance, de réparation ou de déblocage présentant un danger de chute doivent être effectués à l’aide d’échafaudages, de plateformes de travail, de passerelles, d’échelles portatives, de harnais de sécurité ou d’un autre équipement approprié.
SÉCURITÉ COLLECTIVE
GARDE-CORPS -ANCRAGES – FILETS
Le garde-corps doit être conçu pour résister à un chargement statique de l’ordre de 1 à 1,5 kN verticalement et de 0,45 kN horizontalement, simultanément 0
2.9.3. Filet de sécurité:
Lorsqu’un filet de sécurité est installé, celui-ci doit:
- être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 6 m de hauteur en chute libre;
- être d’une surface suffisante pour intercepter une personne en cas de chute;
- pouvoir supporter une masse de 115 kg tombant de la hauteur maximale de 6 m avec un coefficient de sécurité de 3;
- être assez souple pour «faire poche» et retenir une personne en cas de chute;
- résister à l’action des agents atmosphériques;
- être libre de tout débris; être fait de mailles d’environ 150 mm × 150 mm;
- être installé de telle manière que, lors de son utilisation, la personne qui y chute ne pourra heurter un obstacle situé au-dessus ou en dessous du filet ou être heurtée par un quelconque objet.
Les ancrages conformes à la norme EN 795 sont acceptés sur les chantiers de construction au Québec. Voici une copie de l’article réglementaire:
L’ancrage doit être certifié pour une résistance à la rupture minimale de 18 kN (RSST, art. 348).
Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) RRQ, c. S-2.1, r.4
Art. 2.10.15. Système d’ancrage:
La liaison antichute d’un harnais de sécurité doit être fixée à:
- un point d’ancrage ponctuel ayant l’une des caractéristiques suivantes:
a) une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;
b) conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16, et ayant l’une des caractéristiques suivantes :
i. une résistance égale à 2 fois la force maximale d’arrêt tel qu’attesté par un ingénieur;
ii. certifié conforme à la norme Équipement de protection individuelle contre les chutes – Dispositifs d’ancrage EN 795 publiée par le Comité européen de normalisation ou à la norme Connecteurs d’ancrage CAN/CSA Z259.15.
2. un système d’ancrage continu flexible (corde d’assurance horizontale) ayant l’une des caractéristiques suivantes:
a) conforme aux normes minimales suivantes:
i. un câble d’acier d’un diamètre minimum de 12 mm relâché selon un angle minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5° par rapport à l’horizontale;
ii. une distance maximale de 12 m entre les ancrages d’extrémité;
iii. les ancrages d’extrémité doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 90 kN;
iv. utilisé par au plus deux travailleurs à la fois.
b) conçu et installé selon un plan d’ingénieur, conformément aux normes Systèmes de corde d’assurance horizontale flexibles CSA Z259.13 et Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16;
3. un système d’ancrage continu rigide conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes CSA Z259.16.
Cependant, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (RSST), applicable en dehors des chantiers de construction ne contient pas de référence semblable et rien n’indique que cela changera prochainement. Généralement les règlements font référence à des normes canadiennes. Néanmoins, les équivalences peuvent être acceptées s’il y a lieu.