MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Directeur de la publication du Site

Madame Florence POTIER

Éditeur du Site

ECHELLE CANADA Inc,

1179 Autoroute 440 Ouest, Laval (QUEBEC) QC H7L3W3 Canada,

Société immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 117 0502 877,

Courriel : a.gil@echellecanada.com

N° de téléphone de contact : +14384918334

Réalisation du Site

Le Site est conçu pour ECHELLE CANADA, société immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 117 0502 877, dont le siège social est sis 1179 Autoroute 440 Ouest, Laval (QUEBEC) QC H7L3W3, Canada.

Le Site est réalisé par FALIA Inc., société immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 117 616 9424, dont le siège social est sis 121 avenue de l’Église, Saint-Sauveur (QUEBEC), JQR1R4, Canada.

Le Site est mis à jour par les services d’ECHELLE CANADA.

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société OVH, société immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 116 7371 633, dont le siège social est sis 800-1801 av. McGill College Montréal (QUEBEC), H3A2N4, Canada.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Accès au Site

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Données personnelles

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Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors du Canada, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.

Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) en date du 13 avril 2000, vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant et au besoin d’émettre une contestation, dans les conditions prévues par la Réglementation.

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Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à ECHELLE CANADA de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

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Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : ECHELLE CANADA Inc, 1179 Autoroute 440 Ouest, Laval (QUEBEC) QC H7L3W3 Canada ou par courriel à l’adresse suivante : donneespersonnelles@echelle-europeenne.com.

Propriété

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